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Lex Iterata
Texte 1946091701
17 SEPTEMBRE 1946. - Arrêté ministériel relatif à la mobilisation de la récolte des pommes de terre
ELI
Justel
Source
Publication
19-9-1946
Numéro
1946091701
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1946-09-17/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex