Texte 1946091606

16 SEPTEMBRE 1946. - Arrêté ministériel abrogeant, pour les benzols et homologues, les dispositions de l'arrêté ministériel du 31 janvier 1945, réglementant la production et la distribution des produits du pétrole, du goudron, du benzol et des cires minérales

ELI
Justel
Source
Publication
26-9-1946
Numéro
1946091606
Page
888888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1946-09-16/06
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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