Lex Iterata

Texte 1946091604

16 SEPTEMBRE 1946. - Arrêté du Régent Province d'Anvers. - Conseil provincial. Convocation

ELI
Justel
Source
Publication
18-9-1946
Numéro
1946091604
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1946-09-16/04
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex