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Lex Iterata
Texte 1946091604
16 SEPTEMBRE 1946. - Arrêté du Régent Province d'Anvers. - Conseil provincial. Convocation
ELI
Justel
Source
Publication
18-9-1946
Numéro
1946091604
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1946-09-16/04
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex