12 SEPTEMBRE 1946. - Lois coordonnée relatives à l'assurance en vue de la vieillesse et du décès prématuré. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1984 et mise à jour au 28-07-2005.)
- ELI
- Justel
- Source
- Publication
- 21-9-1946
- Numéro
- 1946091201
- Page
- 7822
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1946-09-12/01
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-10-1946
- Texte modifié
- belgiquelex
(abrogé) <L 2005-07-20/31, art. 9, 004 pour art. 1 à 60 et 005 pour art. 61 à 89; En vigueur : 01-08-2005>
