Texte 1946091201

12 SEPTEMBRE 1946. - Lois coordonnée relatives à l'assurance en vue de la vieillesse et du décès prématuré. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1984 et mise à jour au 28-07-2005.)

ELI
Justel
Source
Publication
21-9-1946
Numéro
1946091201
Page
7822
PDF
verion originale
Dossier numéro
1946-09-12/01
Entrée en vigueur / Effet
01-10-1946
Texte modifié
belgiquelex

(abrogé) <L 2005-07-20/31, art. 9, 004 pour art. 1 à 60 et 005 pour art. 61 à 89; En vigueur : 01-08-2005>

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