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Lex Iterata
Texte 1946091200
12 SEPTEMBRE 1946. - Arrêté du Régent coordonnant les lois relatives à l'assurance en vue de la vieillesse et du décès prématuré
ELI
Justel
Source
Prévoyance Sociale
Publication
21-9-1946
Numéro
1946091200
Page
7821
PDF
version originale
Dossier numéro
1946-09-12/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex