Texte 1946091105

11 SEPTEMBRE 1946. - Arrêté ministériel Remboursement des actions de capital de la Société des Chemins de Fer au Kivu, en liquidation

ELI
Justel
Source
Publication
22-9-1946
Numéro
1946091105
Page
888888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1946-09-11/05
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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