Lex Iterata

Texte 1946091104

11 SEPTEMBRE 1946. - Arrêté ministériel Police sanitaire des animaux domestiques. - Fièvre aphteuse. Marches

ELI
Justel
Source
Publication
18-9-1946
Numéro
1946091104
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1946-09-11/04
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex