Texte 1946090711

7 SEPTEMBRE 1946. - ARRETE MINISTERIEL fixant, pour les exercices 1945 et 1946, la contribution provisionnelle à verser au Conseil professionnel du Commerce de gros en Matières premières textiles, en liquidation

ELI
Justel
Source
Publication
21-10-1946
Numéro
1946090711
Page
888888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1946-09-07/09
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.