Lex Iterata

Texte 1946090710

7 SEPTEMBRE 1946. - Arrêté du Régent - Tramways. - Modification au règlement de police

ELI
Justel
Source
Publication
16-9-1946
Numéro
1946090710
Page
7722
PDF
version originale
Dossier numéro
1946-09-07/08
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex