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Lex Iterata
Texte 1946090702
7 SEPTEMBRE 1946. - Loi contenant le budget du Ministère des Travaux publics et de la Résorption du Chômage pour l'exercice 1940
ELI
Justel
Source
Publication
20-9-1946
Numéro
1946090702
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1946-09-07/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex