Texte 1946090702

7 SEPTEMBRE 1946. - Loi contenant le budget du Ministère des Travaux publics et de la Résorption du Chômage pour l'exercice 1940

ELI
Justel
Source
Publication
20-9-1946
Numéro
1946090702
Page
888888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1946-09-07/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.