Lex Iterata

Texte 1946090608

6 SEPTEMBRE 1946. - Arrêté ministériel levant l'interdiction de projection du film "La Grande Illusion"

ELI
Justel
Source
Publication
9-9-1946
Numéro
1946090608
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1946-09-06/08
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex