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Lex Iterata
Texte 1946090607
6 SEPTEMBRE 1946. - Loi contenant le budget du Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale pour l'exercice 1946
ELI
Justel
Source
Publication
19-10-1946
Numéro
1946090607
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1946-09-06/07
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex