Lex Iterata

Texte 1946090503

5 SEPTEMBRE 1946. - Arrêté du Régent portant fixation du cadre organique et des barèmes du personnel du Ministère des Communications

ELI
Justel
Source
Publication
25-9-1946
Numéro
1946090503
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1946-09-05/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex