Lex Iterata

3 SEPTEMBRE 1946. - Arrêté ministériel relatif à l'octroi de rations supplémentaires aux femmes enceintes et accouchées

ELI: Justel
Source
Publication: 19-9-1946
Numéro: 1946090309
Page: 888888
PDF: version originale
Dossier numéro: 1946-09-03/09
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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