Lex Iterata

Texte 1946090308

3 SEPTEMBRE 1946. - Arrêté du Régent Concession nouvelle de mines de fer, plomb, zinc et pyrite de fer de "Vedrin-Saint-Marc". - Modification au cahier des charges

ELI
Justel
Source
Publication
16-9-1946
Numéro
1946090308
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1946-09-03/08
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex