3 SEPTEMBRE 1946. - Arrêté ministériel modifiant en ce qui concerne le lait et certains produits laitiers, l'arrêté ministériel du 23 mai 1946 portant diminution et réglementation des prix des produits alimentaires, des boissons, des produits manufacturés du tabac et de certains produits agricoles et abrogeant l'arrêté ministériel du 12 août 1946, modifiant en ce qui concerne le lait entier et la crème de lait, l'arrêté ministériel du 23 mai 1946 précité

ELI: Justel
Source
Publication: 8-9-1946
Numéro: 1946090304
Page: 888888
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1946-09-03/04
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.