Lex Iterata

Texte 1946090303

3 SEPTEMBRE 1946. - Arrêté ministériel - Police sanitaire des animaux domestiques. - Importation de solipèdes provenant du grand-duché de Luxembourg

ELI
Justel
Source
Publication
8-9-1946
Numéro
1946090303
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1946-09-03/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex