Lex Iterata

Texte 1946083104

31 AOUT 1946. - Arrêté ministériel modifiant et complétant la réglementation en matière de vente, d'achat, de livraison et d'utilisation de bois

ELI
Justel
Source
Publication
22-9-1946
Numéro
1946083104
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1946-08-31/04
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex