Lex Iterata

Texte 1946083102

31 AOUT 1946. - Arrêté ministériel relatif à la livraison des pommes de terre

ELI
Justel
Source
Publication
4-9-1946
Numéro
1946083102
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1946-08-31/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex