Lex Iterata

Texte 1946083101

31 AOUT 1946. - Arrêté du Régent organique du concours pour la collation des bourses de voyage réservées aux porteurs de diplômes légaux

ELI
Justel
Source
Publication
16-10-1946
Numéro
1946083101
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1946-08-31/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex