Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1946083101
31 AOUT 1946. - Arrêté du Régent organique du concours pour la collation des bourses de voyage réservées aux porteurs de diplômes légaux
ELI
Justel
Source
Publication
16-10-1946
Numéro
1946083101
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1946-08-31/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex