Lex Iterata

30 AOUT 1946. - Arrêté du Régent relatif au personnel navigant de l'aviation militaire.

ELI: Justel
Source
Publication: 7-9-1946
Numéro: 1946083003
Page: 888888
PDF: version originale
Dossier numéro: 1946-08-30/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex