Lex Iterata

Texte 1946083001

30 AOUT 1946. - Arrêté du Régent portant fixation du cadre organique et des barèmes du personnel du Ministère du Ravitaillement

ELI
Justel
Source
Publication
2-9-1946
Numéro
1946083001
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1946-08-30/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex