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Lex Iterata
Texte 1946082703
27 AOUT 1946. - ARRETE DU REGENT fixant le coût de la journée d'entretien en 1946 dans les établissements d'éducation et institutions publiques de l'Etat, destinés aux mineurs
ELI
Justel
Source
Publication
25-9-1946
Numéro
1946082703
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1946-08-27/32
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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