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Lex Iterata
Texte 1946082604
26 AOUT 1946. - Arrêté ministériel attribuant un étendard au Régiment de Parachutistes et au Régiment de Commandos
ELI
Justel
Source
Publication
1-9-1946
Numéro
1946082604
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1946-08-26/04
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex