Lex Iterata

Texte 1946082604

26 AOUT 1946. - Arrêté ministériel attribuant un étendard au Régiment de Parachutistes et au Régiment de Commandos

ELI
Justel
Source
Publication
1-9-1946
Numéro
1946082604
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1946-08-26/04
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex