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Lex Iterata
Texte 1946082104
21 AOUT 1946. - Arrêté ministériel Examen pour l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'inspectrice des travaux féminins dans les écoles primaires. - Règlement et programme. - Instructions pour le jury
ELI
Justel
Source
Publication
12-10-1946
Numéro
1946082104
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1946-08-21/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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