Lex Iterata

Texte 1946081801

18 AOUT 1946. - Arrêté ministériel relatif au froment de la récolte 1945

ELI
Justel
Source
Publication
25-8-1946
Numéro
1946081801
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1946-08-18/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex