17 AOUT 1946. - Arrêté ministériel modifiant et complétant, en ce qui concerne le sel alimentaire, l'arrêté ministériel du 23 mai 1946, portant diminution et réglementation des prix des produits alimentaires, des boissons, des produits manufacturés du tabac et de certains produits agricoles

ELI: Justel
Source
Publication: 21-8-1946
Numéro: 1946081705
Page: 888888
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1946-08-17/05
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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