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Lex Iterata
Texte 1946081701
17 AOUT 1946. - Arrêté du Régent complétant l'arrêté royal du 22 décembre 1938, dressant la liste des maladies professionnelles, avec mention, pour chacune d'elles, des industries ou professions ou elles donnent lieu à réparation
ELI
Justel
Source
Publication
25-8-1946
Numéro
1946081701
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1946-08-17/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex