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Lex Iterata
Texte 1946081502
15 AOUT 1946. - Arrêté ministériel relatif à l'approvisionnement en chaussures des femmes enceintes
ELI
Justel
Source
Publication
24-8-1946
Numéro
1946081502
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1946-08-15/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex