Lex Iterata

Texte 1946081502

15 AOUT 1946. - Arrêté ministériel relatif à l'approvisionnement en chaussures des femmes enceintes

ELI
Justel
Source
Publication
24-8-1946
Numéro
1946081502
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1946-08-15/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex