Lex Iterata

Texte 1946081501

15 AOUT 1946. - Arrêté ministériel réglementant la distribution des cartes de chaussures

ELI
Justel
Source
Publication
24-8-1946
Numéro
1946081501
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1946-08-15/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex