Lex Iterata

Texte 1946081409

14 AOUT 1946. - Arrêté du Régent Concession de plage accordée à la S.A. "Compagnie immobilière Le Zoute", à Knokke, pour l'établissement d'un service de bains de mer

ELI
Justel
Source
Publication
16-9-1946
Numéro
1946081409
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1946-08-14/09
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex