Lex Iterata

Texte 1946081302

13 AOUT 1946. - Arrêté du Régent - Commune de Malempre. - Retrait des subsides scolaires

ELI
Justel
Source
Publication
4-10-1946
Numéro
1946081302
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1946-08-13/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex