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Lex Iterata
Texte 1946081009
10 AOUT 1946. - Arrêté ministériel concernant la remise au travail des chômeurs par les pouvoirs et établissements publics (abrogé par AM 06-05-1949, art. 10)
ELI
Justel
Source
Publication
11-9-1946
Numéro
1946081009
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1946-08-10/37
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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