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Lex Iterata
Texte 1946081003
10 AOUT 1946. - Arrêté du Régent portant création d'une Ecole d'architecture et d'urbanisme à l'Institut supérieur et Academie royale des Beaux-Arts d'Anvers
ELI
Justel
Source
Publication
16-9-1946
Numéro
1946081003
Page
7711
PDF
version originale
Dossier numéro
1946-08-10/32
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex