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Lex Iterata
Texte 1946080904
9 AOUT 1946. - Arrêté ministériel fixant les prix maxima des cokes, au départ des cokeries (abrogé par AM 10-03-1947, art. 23)
ELI
Justel
Source
Publication
14-8-1946
Numéro
1946080904
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1946-08-09/04
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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