Lex Iterata

Texte 1946080802

8 AOUT 1946. - Arrêté ministériel Chasse. - Ouverture et fermeture en 1946-1947

ELI
Justel
Source
Publication
14-8-1946
Numéro
1946080802
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1946-08-08/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex