Lex Iterata

Texte 1946080801

8 AOUT 1946. - Arrêté du Régent portant modifications aux dispositions complémentaires du règlement organique pour les épreuves préparatoires et les certificats d'études moyennes

ELI
Justel
Source
Publication
7-3-1947
Numéro
1946080801
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1946-08-08/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex