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Lex Iterata
Texte 1946080801
8 AOUT 1946. - Arrêté du Régent portant modifications aux dispositions complémentaires du règlement organique pour les épreuves préparatoires et les certificats d'études moyennes
ELI
Justel
Source
Publication
7-3-1947
Numéro
1946080801
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1946-08-08/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex