Lex Iterata

Texte 1946080301

3 AOUT 1946. - Arrêté du Régent - Ministres. - Démissions. - Nominations

ELI
Justel
Source
Publication
5-8-1946
Numéro
1946080301
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1946-08-03/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex