Lex Iterata

Texte 1946080201

2 AOUT 1946. - Arrêté du Régent relatif à la dénomination de la commune de Mechelen

ELI
Justel
Source
Publication
22-8-1946
Numéro
1946080201
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1946-08-02/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex