Lex Iterata

Texte 1946080101

1 AOUT 1946. - Arrêté du Régent portant création de l'Institut supérieur d'Urbanisme à l'Institut national supérieur et Academie royale des Beaux-Arts d'Anvers

ELI
Justel
Source
Publication
1-3-1947
Numéro
1946080101
Page
2141
PDF
version originale
Dossier numéro
1946-08-01/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex