Lex Iterata

Texte 1946073008

30 JUILLET 1946. - Arrêté ministériel relatif à la distribution de pneumatiques pour vélocipèdes

ELI
Justel
Source
Publication
14-8-1946
Numéro
1946073008
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1946-07-30/08
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex