Lex Iterata

Texte 1946073007

30 JUILLET 1946. - Arrêté ministériel portant création d'une marque touristique nationale

ELI
Justel
Source
Publication
12-8-1946
Numéro
1946073007
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1946-07-30/07
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex