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Lex Iterata
Texte 1946073003
30 JUILLET 1946. - Arrêté ministériel Chemins de fer vicinaux du littoral. - Prix à percevoir pour le transport des voyageurs pendant la période du 1er juillet au 30 septembre
ELI
Justel
Source
Publication
3-8-1946
Numéro
1946073003
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1946-07-30/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex