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Lex Iterata
Texte 1946073002
30 JUILLET 1946. - Arrêté ministériel Université de Gand. - Ecoles spéciales annexées à la faculté des sciences. - Modification au programme de l'examen pour le grade d'ingénieur civil des constructions navales
ELI
Justel
Source
Publication
3-3-1947
Numéro
1946073002
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1946-07-30/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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