Lex Iterata

Texte 1946072950

29 JUILLET 1946. - Arrêté du Régent relatif à l'organisation de l'Institut militaire d'Education physique

ELI
Justel
Source
Publication
7-8-1946
Numéro
1946072950
Page
6566
PDF
version originale
Dossier numéro
1946-07-29/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex