Lex Iterata

29 JUILLET 1946. - Arrêté du Régent relatif à l'organisation de l'Institut militaire d'Education physique

ELI: Justel
Source
Publication: 7-8-1946
Numéro: 1946072950
Page: 6566
PDF: version originale
Dossier numéro: 1946-07-29/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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