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Lex Iterata
Texte 1946072950
29 JUILLET 1946. - Arrêté du Régent relatif à l'organisation de l'Institut militaire d'Education physique
ELI
Justel
Source
Publication
7-8-1946
Numéro
1946072950
Page
6566
PDF
version originale
Dossier numéro
1946-07-29/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex