Lex Iterata

Texte 1946072801

28 JUILLET 1946. - Arrêté ministériel réglementant les prix maxima des radicelles de malt et du malt d'orge de brasserie

ELI
Justel
Source
Publication
16-8-1946
Numéro
1946072801
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1946-07-28/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex