Texte 1946072201

22 JUILLET 1946. - Arrêté du Régent portant fixation du cadre organique et des barèmes du personnel du Ministère des Travaux publics

ELI
Justel
Source
Publication
28-7-1946
Numéro
1946072201
Page
888888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1946-07-22/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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