20 JUILLET 1946. - ARRETE MINISTERIEL complétant et modifiant, en ce qui concerne les sucres et cassonades de candi et certaines bières, l'arrêté ministériel du 23 mai 1946, portant diminution et réglementation des prix des produits alimentaire, des boissons, des produits manufacturés du tabac et de certains produits agricoles

ELI: Justel
Source
Publication: 1-8-1946
Numéro: 1946072003
Page: 888888
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1946-07-20/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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