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Lex Iterata
Texte 1946072002
20 JUILLET 1946. - Arrêté ministériel modifiant et complétant l'arrêté ministériel du 11 février 1946, réglementant les prix des places dans les cinémas
ELI
Justel
Source
Publication
26-7-1946
Numéro
1946072002
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1946-07-20/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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