Lex Iterata

Texte 1946071804

18 JUILLET 1946. - Arrêté du Régent relatif à l'insémination artificielle des animaux domestiques

ELI
Justel
Source
Publication
29-7-1946
Numéro
1946071804
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1946-07-18/04
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex