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Lex Iterata
Texte 1946071804
18 JUILLET 1946. - Arrêté du Régent relatif à l'insémination artificielle des animaux domestiques
ELI
Justel
Source
Publication
29-7-1946
Numéro
1946071804
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1946-07-18/04
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex